Port du casque, suite (et fin ?)

Au sujet du projet de loi visant à rendre obligatoire le port du casque pour tous les cavaliers, si vous avez manqué le début, vous pouvez lire (ou relire) les articles précédents :

http://harassiers-maraichanes.over-blog.com/article-27081788.html

et

http://harassiers-maraichanes.over-blog.com/article-27475650.html

Voici une réponse du Ministère des Sports parue au Journal Officiel :

" La proposition de loi n°1368 vise à rendre obligatoire le port du casque pour les cavaliers sur la voie publique. L'exposé des motifs de cette proposition de loi fait état d'une moyenne annuelle de 500 traumatismes crâniens et indique que les chocs à la tête seraient à l'origine de la plupart des accidents mortels. La source de ces chiffres n'étant pas connue, ils ne peuvent être considérés comme des données valides. Par ailleurs, à la connaissance du ministère chargé des sports, et à ce jour, il n'éxiste aucune étude française publièe qui recence spécifiquement les accidents liès à la pratique de l'équitation. Ainsi, le ministère ne dispose d'aucune donnée permétant de déterminer la nature, la fréquence et les causes des accidents des cavaliers sur la voie publique ainsi que leur corrélation avec l'absence de port de moyen de protection tels que le casque ou le gilet. Ainsi, la mise en oeuvre éventuelle d'une mesure législative, de quelque nature qu'elle soit, nécessiterait des investigations plus approfondies (revue de la littérature, étude épidémiologique ...) pour justifier la nécessité et la nature d'une telle mesure, par ailleurs inexistante dans la plupart des Etats européens et qui nécessite une concertation avec l'ensembles des acteurs concernés du milieu équestre. Toutefois, dans le cadre du principe de précaution et en vue de responsabiliser les pratiquants concernés, des mesures de prévention relatives aux équipements de protection individuelle pourraient être envisagées dans l'attente des investigations susmentionnées tant pour l'équitation que pour d'autres activités physiques et sportives."